Droits d’auteur et demandes de retrait

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

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En cas de retrait erroné, écrivez à la même adresse avec le lien ou dossier et le fondement de votre droit d’utilisation. Un recours général n’est pas forcément une contre-notification légale. Des déclarations et coordonnées supplémentaires peuvent être requises ; la contestation ne garantit pas le rétablissement.

Mesures sur les comptes

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